Conditions d'utilisation
Règles et conditions d'utilisation de la plateforme LegumePeyi
1. Acceptation des conditions
En utilisant la plateforme LegumePeyi, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
2. Description du service
LegumePeyi est une marketplace en ligne permettant aux agriculteurs de la Guyane de vendre leurs produits locaux directement aux consommateurs.
3. Inscription et compte utilisateur
Pour utiliser notre plateforme en tant que vendeur, vous devez :
- Fournir des informations exactes et complètes
- Maintenir la sécurité de votre compte
- Être responsable de toutes les activités sous votre compte
- Fournir un numéro SIRET valide
4. Obligations des vendeurs
En tant que vendeur, vous vous engagez à :
- Vendre uniquement des produits légaux et conformes aux réglementations
- Fournir des informations exactes sur vos produits
- Respecter les délais de livraison annoncés
- Maintenir la qualité de vos produits
5. Commissions de la plateforme
En tant que vendeur sur la plateforme LegumePeyi, vous acceptez le prélèvement de commissions sur vos ventes pour l'utilisation de la plateforme et des services associés.
Types de commissions :
- Commission fixe : Un montant fixe en euros (€) peut être appliqué sur chaque commande, indépendamment du montant de la vente.
- Commission en pourcentage : Un pourcentage du montant total de la commande peut être appliqué. Le pourcentage est calculé sur le montant total de la commande (hors frais de livraison).
Le type de commission (fixe ou pourcentage) et son montant sont définis individuellement pour chaque vendeur par l'administration de la plateforme. Ces informations vous sont communiquées lors de votre inscription ou lors de toute modification des conditions tarifaires.
Obligations de paiement :
- Les commissions sont calculées automatiquement sur chaque commande validée et payée par vos clients.
- Les commissions s'accumulent et doivent être réglées selon la périodicité définie par l'administration de la plateforme (mensuelle, trimestrielle, etc.).
- Le paiement des commissions s'effectue directement sur la plateforme via les moyens de paiement sécurisés proposés (SumUp ou PayPal).
- Vous avez accès en temps réel au montant total des commissions dues, au détail de chaque commission et à l'historique de vos paiements dans votre espace vendeur.
- En cas de non-paiement des commissions dans les délais impartis, la plateforme se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre accès à la plateforme.
Modifications des conditions :
Toute modification des conditions de commission vous sera communiquée avec un préavis raisonnable. Les nouvelles conditions s'appliqueront aux commandes passées après la date d'entrée en vigueur de la modification.
En acceptant ces conditions d'utilisation, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté le système de commissions de la plateforme LegumePeyi.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la plateforme LegumePeyi sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
LegumePeyi agit en tant qu'intermédiaire et ne peut être tenu responsable des transactions entre vendeurs et acheteurs.
8. Modification des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter.
Dernière mise à jour : 11/02/2026